Modalités de règlement :

●        Acompte de 30% à la commande

●        Solde à régler au plus tard le premier jour de la formation

Le paiement peut s’effectuer par 

●        Virement bancaire

●        Carte bancaire (ou par lien)

●        Le règlement peut être effectué :

●        En une fois

●        En plusieurs échéances

●        ⚠️ En cas de paiement échelonné, l’engagement est global.
L’intégralité du montant de la formation devra être réglée avant le démarrage de la formation, indépendamment de la présence effective du participant.

Article 5 - Admission

●        L’accès à la formation peut être soumis :

o   À un entretien préalable

o   À la validation du profil du candidat

●        Terre & Sens se réserve le droit de refuser une inscription ou de poursuivre la formation lorsque les conditions nécessaires au bon suivi des Ateliers / Formations ne sont pas réunies et si la formation ne paraît pas adaptée à la situation du participant.

●        Le paiement de 30% d’acompte implique l’adhésion complète des conditions générales de vente de la formation Harmonie et Résonance.

Cette démarche permet de maintenir un cadre professionnel, adapté et propice à un travail en profondeur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le participant particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du paiement de l’acompte pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

La demande de rétractation doit être formulée par écrit par e-mail à l’adresse : contact@terre-et-sens.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Si la formation débute avant la fin du délai de 14 jours et avec l’accord exprès du participant, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Passé ce délai, l’inscription devient ferme et définitive selon les conditions prévues à l’article 7.

Article 7 – Annulation, report et interruption

7.1 Annulation par le participant (après expiration du délai légal de rétractation)

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification écrite par e-mail à :
contact@terre-et-sens.fr

➤ Annulation d’une formation complète :

●      Plus de 30 jours calendaires avant le début de la formation : l’acompte reste acquis à Terre & Sens.

●      Entre 7 et 30 jours calendaires avant le début : 50 % du coût total de la formation est dû.

●      Moins de 7 jours calendaires avant le début : 100 % du coût total de la formation est dû.

Toute formation commencée est due dans sa totalité.

7.2 Report de participation

Le participant peut demander le report de sa participation à une autre session :

●      Sous réserve d’une demande écrite adressée au minimum 10 jours avant le début de la formation.

●      Dans la limite des places disponibles.

●      Un seul report pourra être accepté par inscription.

7.3 Abandon en cours de formation

En cas d’abandon en cours de formation, les sommes versées restent acquises et le solde éventuel demeure dû.

7.4 Force majeure

En cas d’événement fortuit ou de force majeure dûment justifié (maladie grave, accident, événement imprévisible), la situation pourra être examinée au cas par cas sur présentation de justificatifs.

En cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, Terre & Sens ne pourra être tenue responsable. Les participants seront informés par e-mail dans les meilleurs délais.

7.5 Annulation par Terre & Sens

7.5 Annulation par Terre & Sens

●        En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles empêchant la tenue de la formation :

●        Les sommes versées seront intégralement remboursées

●        Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée

Article 8 - Responsabilité et posture du participant

●        La formation implique un travail d’intégration personnelle.

●        Chaque participant :

●        Reste responsable de son implication

●        S’engage à adopter une posture respectueuse et professionnelle

●        Ne peut engager la responsabilité de Terre & Sens quant aux choix d’application réalisés après la formation

●        La formation ne remplace aucun suivi médical, psychologique ou thérapeutique réglementé.

Article 9 - Propriété intellectuelle et contenu pédagogique

9.1 – Propriété intellectuelle et méthode

●        La Méthode de Terre & Sens Harmonie et Résonance constitue une création originale protégée.

●        Les supports, outils, protocoles, transmissions orales et écrites sont strictement confidentiels.

●        Ils ne peuvent être :

●        Reproduits

●        Enseignés

●        Commercialisés

●        Diffusés

●        Sans autorisation écrite préalable.

●        Toute utilisation abusive pourra faire l’objet de poursuites.

9.2 – Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra adapter ou modifier les contenus pédagogiques ainsi que le programme de formation en fonction de la dynamique du groupe ou du niveau des participants.

Les programmes figurant sur les supports de présentation sont communiqués à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’ajustements pédagogiques.

Article 10 – Repas du midi 

• Repas du midi à la charge du participant

• Dans le cadre de la formation, Terre & Sens propose un temps de repas partagé le midi, favorisant la convivialité et les échanges entre participants.

Article 11 – Confidentialité

●        Les échanges réalisés durant la formation sont strictement confidentiels.

●        Chaque participant s’engage à respecter :

●        Les témoignages

●        Les parcours

●        Les informations partagées

●        Ce cadre garantit un espace de travail sécurisé et éthique.

Article 12 – Données personnelles

●        Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques.

●        Conformément au RGPD, le participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression.

Article 13 – Droit applicable

●        Les présentes CGV sont régies par le droit français.

●        En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

●        À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Terre & Sens.