Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Terre & Sens – Boutique Bio & Bien-Être

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et prestations proposés par Terre & Sens à ses clients.

Le site marchand est exploité par la société Terre & Sens, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 492 750 914 R.C.S, et ayant son siège social au :
17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin - France.

Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site www.terre-et-sens.fr, en boutique, par téléphone, SMS, courrier ou plateformes partenaires (Resalib, Doctolib, etc.).

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans réserve.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits proposés

Terre & Sens propose à la vente des produits naturels, biologiques et artisanaux destinés au bien-être du corps, de l’esprit et de l’habitat.
Cette offre inclut notamment :

  • des produits alimentaires et cosmétiques naturels,

  • des fruits et légumes bio disponibles sur précommande,

  • des huiles essentielles, synergies aromatiques et produits de soin,

  • des articles de bien-être et de lithothérapie (pierres, bijoux, cristaux, accessoires énergétiques),

  • des objets pour l’habitat et l’ambiance (photophores, encens, diffuseurs, décorations naturelles),

  • ainsi que des coffrets bien-être, formations et programmes associant produits et prestations.

Cette liste est indicative et non exhaustive. Terre & Sens se réserve le droit d’enrichir ou d’adapter sa gamme, dans le respect de sa philosophie fondée sur la nature, le bien-être et l’équilibre corps-esprit et environnement.

Les produits commercialisés ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un avis de professionnel de santé.

3. Prestations de bien-être et accompagnements

Les prestations proposées (libération émotionnelle, relaxation sonore, équilibre énergétique, expression artistique, etc.) sont des accompagnements de mieux-être, non médicaux, destinés à favoriser la détente, la vitalité et l’harmonie globale du corps et de l’esprit.

Elles ne remplacent pas un suivi médical.
En cas de pathologie ou de doute, le client est invité à consulter son médecin traitant.

Les prestations sont réalisées par des intervenants indépendants, partenaires de Terre & Sens, dans le respect de la déontologie de leur pratique.

4. Prestations réglementées incluses dans certains coffrets

Certains coffrets ou programmes Terre & Sens peuvent inclure des prestations relevant d’activités réglementées, telles que l’ostéopathie, la diététique, la psychologie ou d’autres disciplines soumises à encadrement légal.

Ces prestations sont assurées exclusivement par des praticiens diplômés, agréés ou inscrits auprès des autorités compétentes (numéro ADELI, ordre professionnel, diplôme reconnu...).

Les praticiens partenaires exercent à titre indépendant et sous leur responsabilité professionnelle propre.
Terre & Sens agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation, dans le cadre de la vente du coffret, ou de mise en place de prestations, sans intervenir dans la réalisation de l’acte.

Le nom, la qualification et les coordonnées du praticien sont communiqués au moment de la prise de rendez-vous, selon la disponibilité et le lieu choisi.
En cas d’impossibilité, la prestation pourra être remplacée par une séance équivalente, après accord du client, sans modification du prix global du coffret.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Terre & Sens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Terre & Sens jusqu’au paiement intégral du prix.

6. Commande

Les commandes peuvent être passées :

Toute commande validée vaut engagement ferme du client.

Les informations fournies lors de la commande (adresse, coordonnées, e-mail) engagent le client. En cas d’erreur, Terre & Sens ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison.

Une commande ne devient définitive qu’après confirmation de paiement et acceptation des présentes CGV.

7. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • par carte bancaire sécurisée,

  • par chèque (France métropolitaine et Monaco),

  • en espèces (dans la limite légale),

  • ou contre remboursement, selon les modalités précisées lors de la commande.

Le débit est effectué à la validation de la commande.
Terre & Sens se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement ou de litige antérieur.

Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site.

8. Livraison et retrait

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou disponibles en retrait magasin.
Les délais de livraison moyens sont de 24h à 15 jours ouvrés, selon le stock et le mode de paiement.

Les produits frais (fruits, légumes, paniers bio, dégustations) sont à retirer en boutique ou livrable à domicile dans la limite de la zone géographique de Chilly-Mazarin, Paris, de sa Région Parisienne et de ses environs.

Terre & Sens ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux conditions climatiques.

9. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de Terre & Sens jusqu’au paiement intégral.
Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client ou au transporteur.

10. Réclamations et garantie

Toute réclamation pour erreur ou produit endommagé doit être signalée dans les deux jours ouvrés suivant la livraison :
Tel : 01.69.09.92.50 ou serviceclient@terre-et-sens.fr

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

11. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.

Exceptions :

  • produits périssables ou frais,

  • produits personnalisés ou descellés,

  • prestations de service commencées avant la fin du délai avec accord du client,

  • contenus numériques (formations, programmes) fournis immédiatement.

Le remboursement s’effectue sous 30 jours après réception du retour, si les produits sont complets et non ouverts ou sur bons d'échanges.

Formulaire de rétractation disponible sur demande à :
serviceclient@terre-et-sens.fr

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Médiateur FEVAD – www.mediateurfevad.fr

13. Protection des données personnelles

Terre & Sens respecte la confidentialité des données collectées, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Les informations collectées servent uniquement à la gestion des commandes et à la relation client.
Le client peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données à tout moment par e-mail :
serviceclient@terre-et-sens.fr

Cookies

Des cookies sont utilisés pour faciliter la navigation et établir des statistiques.
Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur dépôt.

14. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, les textes, visuels et supports de Terre & Sens sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Terre & Sens, après tentative de résolution amiable.

16. Coordonnées

Terre & Sens
17, Rue Émile Raspail
91380 Chilly-Mazarin – France
📞 01.69.09.92.50
✉️ serviceclient@terre-et-sens.fr
RCS Évry 492 750 914